Tournai

Carte communale de stationnement "travailleur"

Les travailleurs, dont le siège d’activité se trouve dans les zones contrôlées, pourront bénéficier, sur demande auprès de la Ville ou de son concessionnaire, d’une carte travailleur les autorisant à stationner sans limitation de durée en zone bleue aux conditions suivantes :

• produire une attestation de l’employeur prouvant que le siège d’activité du travailleur se trouve en zone contrôlée. Si le demandeur est indépendant, il attestera que le siège de son activité est situé en zone contrôlée par une déclaration sur l’honneur en bonne et due forme;
• une copie du certificat d’immatriculation de la direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV) établi au nom du travailleur; si le certificat d’immatriculation n’est pas établi au nom du travailleur, doit être produite :
  • soit une copie de la police d’assurance sur laquelle le travailleur est mentionné comme chauffeur principal ou second chauffeur;
  • soit une attestation patronale, en cas de véhicule de société mis à disposition par l’employeur, stipulant que le demandeur en est le seul utilisateur;
• Le payement préalable de la somme de 150,00€.
• La validité de la carte de stationnement “travailleur” est limitée à une seule plaque d’immatriculation étant entendu que celle-ci peut, le cas échéant, faire l’objet d’une demande de modification en cours de validité de la carte.
• La durée de validité de la carte travailleur est limitée à 1 an à dater de sa délivrance.
• 1 seule carte pourra être délivrée et payée au nom de l’employeur et/ou entreprise. Toute(s) autre(s) demande(s) sera délivrée et payée par l’employé uniquement.

La carte travailleur est établie sous une forme dématérialisée de manière telle que le contrôle de son utilisation s’effectue par un système de contrôle électronique sur la base de la plaque d’immatriculation.”